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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

Résultats de votre recherche

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Substitution de la base légale d'une participation d'urbanisme

3. Considérant que la délibération du conseil municipal instituant un plan d'aménagement d'ensemble et mettant à la charge des constructeurs une participation au financement des équipements publics à réaliser doit identifier avec précision les aménagements prévus ainsi que leur coût prévisionnel et déterminer la part de ce coût mise à la charge ... Lire la suite >
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Fuites radioactives dans le Pacifique

L'opérateur Tepco a reconnu lundi pour la première fois que des eaux souterraines radioactives accumulées au pied de la centrale accidentée de Fukushima avaient fui dans l'océan Pacifique voisin. Cet aveu intervient au lendemain d'élections sénatoriales qui ont vu la victoire du parti libéral-démocrate (PLD, droite) du premier ministre Shinzo Abe, ... Lire la suite >
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Mesures de simplification de l'administration

Le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) qui s'est tenu le 17 juillet 2013 a annoncé 200 mesures de simplification (dont 142 mesures nouvelles) et 59 chantiers en cours. Ces mesures doivent être mises en oeuvre sur la période 2014-2016. Sont notamment prévus : - l'allongement de la durée de validée de la carte ... Lire la suite >
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Occupation du domaine public et autorisation

4°/ qu'en toute hypothèse, ne peuvent être rattachés au domaine public par la théorie de l'accessoire indissociable que les biens des personnes publiques qui, concourant à l'utilisation d'un bien appartenant au domaine public, en constituent un accessoire indissociable ; que la théorie de l'accessoire ne permet pas de faire entrer dans le domaine public ... Lire la suite >
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Monsanto recule sur les OGM en Europe

C'est un nouveau coup porté aux OGM en Europe. Le géant américain des biotechnologies Monsanto va retirer toutes ses demandes d'homologation en cours pour de nouvelles cultures transgéniques dans l'Union européenne. En cause : l'absence de perspectives commerciales dans un continent globalement hostile aux biotechnologies. "Nous retirerons les homologations ... Lire la suite >